Détective Recherche de Débiteur à Saint-Tropez
Vous détenez une créance contre une personne ou une entreprise de Saint-Tropez qui ne répond plus, a déménagé ou se dit insolvable ? Le B.R.I.P, cabinet de détective privé agréé CNAPS, localise le débiteur et établit sa solvabilité apparente : adresse constatée à une date donnée, employeur apparent, activité professionnelle, véhicules et biens visibles depuis l'espace public, sources ouvertes. Le rapport vous aide à décider, avant d'engager des frais, si une procédure contre un débiteur de Saint-Tropez a un sens et où faire signifier les actes. Nous ne réclamons, ne relançons et n'encaissons rien : le recouvrement relève du commissaire de justice (ex-huissier) et de votre avocat, et les informations sur les comptes bancaires du débiteur sont réservées au commissaire de justice chargé de l'exécution d'un titre exécutoire (article L152-1 du Code des procédures civiles d'exécution).
Le rapport est établi dans le respect de la loyauté et de la proportionnalité (article 9 du Code civil, article 9 du Code de procédure civile) ; sa recevabilité est appréciée par le juge. Il est remis à vous seul, à votre avocat ou au commissaire de justice que vous avez mandaté. Le premier échange est confidentiel et gratuit ; la mission est chiffrée sur devis, selon la complexité de l'affaire et les moyens nécessaires.
Voici ce qui compte pour une créance à Saint-Tropez. À Saint-Tropez, notre agence est installée 7 traverse des Charpentiers. Selon la nature de la créance, votre avocat saisit le tribunal de commerce de Fréjus, dont le ressort couvre Saint-Tropez, Gassin, Ramatuelle, Cogolin, Grimaud et Sainte-Maxime, ou le tribunal judiciaire de Draguignan.
Les impayés du Golfe ont la couleur de la saison : location de villa ou d'appartement non réglée par un vacancier reparti à l'étranger, prestations de plaisance (place de port, gardiennage, entretien, équipage) impayées par un propriétaire de bateau ou une société domiciliée hors de France, commerçant saisonnier qui ferme à l'automne en laissant ses fournisseurs, artisan du bâtiment impayé après un chantier de villa. Le débiteur peut être domicilié ailleurs, parfois derrière une société : notre travail consiste à établir son adresse réelle, la personne qui décide et les biens visibles (bateau au port, véhicule, résidence), à Saint-Tropez, Port Grimaud, Sainte-Maxime, Cogolin ou jusqu'au Lavandou. Le rapport daté est remis à vous seul, à votre avocat ou au commissaire de justice, pour préparer la signification et l'exécution, y compris en pleine saison.
