Retrouver un héritier : généalogiste ou détective privé ?

Pourquoi une succession se bloque

La qualité d'héritier peut se prouver par un acte de notoriété dressé par un notaire. Cet acte vise l'acte de décès et les pièces produites, comme les actes de l'état civil, et contient l'affirmation des ayants droit qui le demandent qu'ils ont vocation à recueillir la succession, seuls ou avec d'autres qu'ils désignent. Un héritier oublié, ou connu mais injoignable, peut retarder tout le règlement.

• L'héritier inconnu. Un enfant né d'une première union, un demi-frère, des cousins éloignés : la famille ignore son existence, ou ne sait plus rien de lui.
• L'héritier connu mais introuvable. Son nom est connu, parfois sa date de naissance, mais aucune adresse ne répond : déménagement ancien, changement de nom, départ sans nouvelles.
• L'héritier connu mais silencieux. Il reçoit les courriers du notaire et ne répond pas, parfois parce qu'il a coupé les ponts avec la famille depuis longtemps.
• L'héritier à l'étranger. Les démarches passent par d'autres registres, d'autres langues, et parfois un relais sur place.

Le notaire : le premier interlocuteur

Le notaire est l'interlocuteur naturel des héritiers. Il réunit les actes de l'état civil, établit l'acte de notoriété et mène les premières investigations. Selon la chambre des notaires de Paris, il fait appel à un généalogiste successoral lorsque ses propres recherches pour identifier tout ou partie des héritiers s'avèrent vaines ou incertaines.

Face à un héritier qui ne se manifeste pas, le Code civil prévoit des outils. Un héritier ne peut être contraint de choisir entre accepter et renoncer avant quatre mois à compter de l'ouverture de la succession. Passé ce délai, un créancier de la succession, un cohéritier, un héritier de rang suivant ou l'État peut le sommer de prendre parti, par un acte extrajudiciaire. S'il ne prend pas parti dans les deux mois, et sauf délai supplémentaire accordé par le juge, il est réputé avoir accepté purement et simplement : votre notaire vous en explique les conséquences.

Lorsque l'inertie, la carence, la mésentente des héritiers ou la complexité de la situation paralysent la gestion, le juge peut aussi désigner un mandataire successoral pour administrer provisoirement la succession, à la demande notamment d'un héritier ou d'un créancier. Et si personne ne réclame la succession faute d'héritier connu, si tous les héritiers connus y ont renoncé, ou si, six mois après son ouverture, les héritiers connus n'ont pas pris parti, la succession est dite vacante : une procédure particulière s'ouvre alors.

Ces outils supposent le plus souvent de savoir qui est l'héritier, et où le joindre. C'est là que les deux autres professionnels interviennent.

Le généalogiste successoral : quand l'arbre est à reconstituer

Le généalogiste successoral recherche les héritiers dans les successions dont la dévolution est inconnue, incomplète ou incertaine. Il reconstitue les branches de la famille jusqu'à établir qui hérite : c'est un travail de filiation, mené sur mandat, le plus souvent donné par le notaire.

La loi encadre toute recherche d'héritiers. Hormis les successions vacantes ou en déshérence, nul ne peut rechercher les héritiers d'une succession ouverte, ou dont un actif a été omis, sans mandat donné à cette fin par une personne qui a un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession. Celui qui a mené des recherches sans mandat préalable n'a droit à aucune rémunération ni à aucun remboursement de frais (loi du 23 juin 2006).

L'héritier retrouvé par un généalogiste se voit proposer un contrat de révélation : le généalogiste lui révèle l'identité du défunt et ses droits dans la succession, et fixe sa rémunération, en général proportionnelle à ce que l'héritier recevra. Selon la chambre des notaires de Paris, la signature n'est pas légalement obligatoire, mais en pratique le généalogiste ne révèle rien avant. Avant de signer, lisez les conditions et parlez-en au notaire chargé de la succession.

Le détective privé n'est pas généalogiste successoral : il ne reconstitue pas la dévolution d'une succession, ne propose aucun contrat de révélation et sa rémunération ne dépend pas de la part de l'héritier.

Le détective privé : quand l'héritier est identifié mais introuvable

L'intervention du détective se justifie dans une situation précise : on sait qui est l'héritier, mais pas où il est. Son identité ou sa filiation sont établies ; ses coordonnées, non. C'est le cas du demi-frère connu par un seul souvenir d'enfance, du cousin parti sans laisser d'adresse, de l'héritier dont le courrier revient.

Le détective privé exerce une profession réglementée : l'agent de recherches privées recueille des informations destinées à des tiers, en vue de la défense de leurs intérêts (art. L621-1 du Code de la sécurité intérieure), sous une autorisation délivrée par le CNAPS. Il n'a aucun accès aux fichiers de police, fiscaux, sociaux ou bancaires.

• Le mandat d'abord. Comme toute recherche d'héritier, la nôtre suppose un mandat préalable, donné par une personne qui a un intérêt direct et légitime, par exemple le notaire, un héritier ou un créancier de la succession. Nous vérifions ce mandat et les pièces qui l'appuient, comme un courrier du notaire ou un acte de l'état civil, et l'objet de la mission est fixé par écrit.
• La localisation. Sources ouvertes, registres publics, archives de presse locale, publications, puis recoupement des homonymes par la date de naissance et la dernière commune connue.
• La vérification sur place. Enquête de voisinage discrète, sans fausse qualité, et vérification de la domiciliation depuis l'espace public. Une adresse n'est retenue qu'une fois confirmée.
• La vérification que l'héritier est en vie. Un héritier décédé change la situation de la succession, ce que le notaire apprécie. Les fichiers des personnes décédées publiés par l'Insee, et l'acte de décès que toute personne peut demander à la mairie, permettent de le vérifier.
• La prise de contact neutre. Quand l'héritier est localisé, nous lui présentons la démarche, sans pression et sans rien décider à sa place. Son adresse est communiquée au notaire chargé de la succession.
• Le rapport. Identité confirmée, adresse, mode de vérification, dates et démarches accomplies : il est remis à notre mandant et, selon le mandat, au notaire.

Un dossier successoral anonymisé

Le dossier présenté sur notre page recherche de personnes en donne un exemple. Une femme de soixante ans nous consulte à Lyon pour retrouver son demi-frère, né d'un premier mariage de leur mère, qu'elle n'a vu qu'une fois, enfant. Elle connaît son prénom, son année de naissance approximative et le département où il vivait quarante ans plus tôt. Motif : une succession à régler, et le souhait de le rencontrer.

L'intérêt légitime est vérifié sur pièces : acte de naissance de la mère, courrier du notaire. Suivent des recherches dans les registres publics et les archives de presse locale, le recoupement des homonymes par l'année de naissance, puis une enquête de voisinage dans la dernière commune identifiée : trois semaines de recherches, deux déplacements. Le demi-frère est localisé dans une commune voisine de sa ville d'origine. Contacté en premier pour que la démarche lui soit présentée, il accepte que ses coordonnées soient transmises. Le rapport est remis à notre cliente et au notaire chargé de la succession.

Chaque dossier a sa durée : une recherche de personne prend de quelques jours à plusieurs semaines, selon l'ancienneté des informations et la mobilité de la personne. L'estimation est donnée après le premier entretien, sans engagement de délai. Le tarif est établi sur devis, selon la complexité de l'affaire et les moyens nécessaires ; le premier entretien est confidentiel et gratuit.

Un héritier qui ne répond pas, refuse le contact ou reste introuvable

Retrouver un héritier ne revient pas à le faire céder. Il reste libre d'accepter la succession, d'y renoncer, de prendre le temps que la loi lui laisse, ou de refuser tout contact avec le reste de la famille. Notre rôle s'arrête à la localisation, à la présentation neutre de la démarche et au rapport.

Sa volonté de ne pas renouer est respectée : son adresse est communiquée au notaire, qui en a besoin pour régler la succession, et non aux proches qui l'ont fait rechercher s'il ne le souhaite pas. Et si le motif successoral sert en réalité à retrouver une personne partie pour se protéger, nous refusons la mission.

Si l'héritier reste introuvable malgré les recherches, d'autres voies existent. Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut constater la présomption d'absence (art. 112 du Code civil). Le rapport, qui retrace les démarches accomplies, leurs dates et leurs résultats, peut alors être produit : c'est un rapport circonstancié, établi dans le respect de la loyauté et de la proportionnalité (art. 9 du Code civil, art. 9 du Code de procédure civile) ; sa recevabilité est appréciée par le juge. La suite se décide avec le notaire et, le cas échéant, un avocat.

Nos missions relèvent de l'obligation de moyens, et le code de déontologie de la profession impose un compte rendu dans tous les cas (art. R631-30 du Code de la sécurité intérieure) : si l'héritier n'est pas retrouvé, le rapport le dit.

Assurance-vie : quand c'est le bénéficiaire qu'il faut retrouver

Pour une assurance-vie, la question se pose autrement : le capital revient au bénéficiaire désigné dans le contrat, qui ignore parfois qu'il l'est. Le Code des assurances prévoit deux mécanismes. D'abord, les assureurs doivent s'informer au moins chaque année du décès éventuel de leurs assurés, à partir des données de décès du répertoire national d'identification des personnes physiques.

Ensuite, toute personne peut demander à un organisme professionnel habilité, en apportant la preuve du décès, si elle est désignée comme bénéficiaire d'un contrat souscrit par le défunt. L'organisme transmet la demande aux assureurs dans les quinze jours, et l'assureur qui l'a désignée dispose d'un mois pour l'en informer. Selon service-public.gouv.fr, cet organisme est l'Agira, la démarche est gratuite, et pour un décès de plus de dix ans il faut s'adresser à la Caisse des dépôts et consignations, par son service en ligne Ciclade.

Le détective intervient ici comme ailleurs : sur mandat, pour localiser un bénéficiaire identifié mais introuvable. Notre page enquêtes pour les assurances présente la localisation de bénéficiaires pour les assureurs.

Nos enquêteurs interviennent depuis nos agences de Lyon et de Saint-Tropez, notamment à Grenoble et Annecy, dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes et dans le Var. Pour un héritier installé ailleurs en France ou à l'étranger, nous travaillons avec des correspondants agréés, sous notre coordination. Si la recherche sert d'abord à signifier un acte, notre page recherche d'adresse décrit le rapport de domiciliation.

Ce que nous ne faisons pas

La recherche d'héritiers est encadrée par la loi, et notre place y est précise. Nous refusons ce qui en sort, et nous le disons dès le premier entretien.

• Nous ne recherchons aucun héritier sans mandat préalable d'une personne qui a un intérêt direct et légitime.
• Nous ne sommes pas généalogistes successoraux : nous ne reconstituons pas la dévolution d'une succession, nous ne proposons aucun contrat de révélation, et notre rémunération ne dépend pas de la part de l'héritier.
• Nous ne réglons pas la succession et ne remplaçons pas le notaire : l'acte de notoriété et le règlement de la succession relèvent de lui et, en cas de litige, du juge ; le choix d'accepter ou de renoncer appartient à l'héritier.
• Nous ne pressons aucun héritier d'accepter, de renoncer ou de signer quoi que ce soit.
• Nous ne transmettons pas les coordonnées d'un héritier à sa famille contre son gré.
• Nous ne consultons aucun fichier administratif, fiscal, bancaire ou de police, et nous ne nous présentons jamais sous une fausse qualité.
• Nous ne promettons ni de retrouver l'héritier ni de débloquer la succession : nous nous engageons sur les moyens et sur la traçabilité de chaque démarche.