Détective Contrefaçon à Annecy

Vos produits, votre marque ou vos modèles sont copiés et vendus à Annecy ou depuis Annecy ? Le B.R.I.P, cabinet de détective privé agréé CNAPS, documente la contrefaçon avant toute action : achat-test passif avec justificatif et traçabilité, repérage des points de vente physiques et en ligne, identification du vendeur, de l'importateur ou de l'atelier, observation des flux de marchandises depuis l'espace public. Le rapport donne à votre avocat en propriété intellectuelle de quoi préparer une mise en demeure, une requête en saisie-contrefaçon ou une demande de retenue en douane. Pour les marques, les dessins et modèles et les brevets, la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens (articles L716-4-7, L521-4 et L615-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; le constat probant est dressé par le commissaire de justice (ex-huissier), la saisie est ordonnée par le juge et la retenue décidée par la douane, jamais par le détective.

Nos constatations sont établies dans le respect de la loyauté et de la proportionnalité (article 9 du Code civil, article 9 du Code de procédure civile) ; leur recevabilité est appréciée par le juge. Les actions en matière de marques, de dessins et modèles, de droit d'auteur et d'indications géographiques sont réservées à quelques tribunaux judiciaires désignés par le Code de l'organisation judiciaire ; les brevets relèvent du seul tribunal judiciaire de Paris. Nous travaillons avec votre avocat ou votre conseil en propriété industrielle et remettons le rapport à vous seul ou à lui.

Le premier échange est confidentiel et gratuit ; la mission est chiffrée sur devis, selon la complexité de l'affaire et les moyens nécessaires. Pour une affaire à Annecy, voici le contexte local. À Annecy, la contrefaçon vise d'abord l'industrie du sport et de la montagne, qui a fait du bassin annécien un pôle de l'équipement outdoor : chaussures, skis, textiles techniques, sacs et accessoires de randonnée ou de trail conçus et commercialisés depuis l'agglomération.

Elle vise aussi la mécanique de précision et le décolletage de la vallée de l'Arve, dont les pièces peuvent être copiées et revendues sous la marque du fabricant. La proximité de la frontière suisse donne un rôle à la douane, qui peut retenir des marchandises soupçonnées de contrefaçon à la demande du titulaire des droits. Les actions en contrefaçon de marque, de dessin ou modèle et de droit d'auteur ne relèvent pas du tribunal judiciaire d'Annecy mais de celui de Lyon, juridiction spécialisée désignée pour les cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Nous réalisons des achats-tests dans les boutiques du centre d'Annecy et des stations des Aravis, sur les marchés et vide-greniers du bassin et en ligne ; nous identifions le vendeur et remontons vers l'importateur ou le lieu de stockage, à Annecy, à Rumilly ou dans le Genevois, depuis notre agence de Lyon.

Nous ne provoquons jamais la vente. L'achat-test est passif : nous achetons ce qui est offert, nous ne commandons pas une fabrication, nous ne poussons personne à vendre. Une preuve obtenue par provocation serait déloyale et se retournerait contre vous.

Nous ne dressons pas le constat probant, nous ne saisissons pas, nous ne retenons pas : le constat est l'acte du commissaire de justice, la saisie-contrefaçon est ordonnée par le juge et la retenue en douane est décidée par la douane (art. L716-8 du Code de la propriété intellectuelle). Nous ne prononçons aucune fermeture ni aucune condamnation : cela relève du juge, saisi par votre avocat.

Nous n'accédons jamais à un compte, à une messagerie ou à un système informatique (art. 323-1 du Code pénal), nous ne géolocalisons personne et nous n'entrons pas dans un atelier ou un entrepôt fermé au public. Et nous ne confondons pas contrefaçon et concurrence déloyale : sans marque, modèle, brevet ou œuvre protégés, l'action change de fondement ; votre avocat le détermine, et notre page sur la concurrence déloyale à Annecy décrit ce que nous documentons dans ce cas.

Premier échange confidentiel et gratuit au 04 81 91 68 58 : quel titre est en cause (marque, dessin ou modèle, brevet, droit d'auteur), ce que vous avez déjà constaté (annonce, boutique, salon, photographie), où et depuis quand, si un avocat ou un conseil en propriété industrielle est déjà saisi. Nous vous disons dès ce moment ce que l'enquête peut établir et ce qu'elle ne pourra pas établir.

Après devis et contrat écrit, l'enquête se déroule à Annecy et sur les canaux en ligne : achats-tests documentés, photographies des points de vente depuis l'espace public, observation des livraisons et des flux, identification du vendeur, de l'importateur ou de l'atelier par sources ouvertes et recoupements, cartographie de la filière. Chaque constatation est datée.

Vous recevez un rapport circonstancié, avec les produits achetés conservés intacts, les justificatifs d'achat, les photographies et la chronologie, remis à vous seul ou à votre avocat et couvert par le secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal). Il sert à préparer la mise en demeure, la requête en saisie-contrefaçon, la demande de retenue en douane ou le retrait des annonces. La mission est chiffrée sur devis, selon la complexité de l'affaire et les moyens nécessaires.